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règlement à l'étranger

См. также в других словарях:

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  • Investissement direct à l'étranger — Pour les articles homonymes, voir IDE et FDI. Les investissements directs à l étranger, ou investissements directs étrangers[1] (IDE en abrégé, traduction de l acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés… …   Wikipédia en Français

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  • Droit des brevets en Chine — Cet article traite de différents aspects du droit des brevets en Chine. Le droit des brevets en Chine est situé dans la catégorie dite des droits de propriété intellectuelle et plus précisément du droit de la propriété industrielle. Ce droit des… …   Wikipédia en Français

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  • Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …   Wikipédia en Français

  • Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français

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